Motions votées par la Coordination Nationale pour la Formation des Enseignants, samedi 5 juin
MOTION 1
: RETRAIT
IMMÉDIAT DE
LA NOTE DE SERVICE HETZEL DU 5 JUIN
Alors que le ministère de
l’éducation nationale cherche à imposer ses projets de décrets, hier,
5 juin, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a
anticipé sur leur publication. Il adressé aux présidents d’universités
et aux recteurs une note de service qui les engage à commencer la mise
en œuvre de la réforme de la formation des maîtres par la délivrance
d’équivalences de M1 et de M2 aux candidats et lauréats des concours
de recrutement de 2010.
Par delà les dispositions particulières envisagées par ce texte, il
s’agit d’un viol de la légalité. Aucun texte réglementaire n’ayant été
promulgué jusqu’à présent pour modifier le recrutement et la formation
des enseignants, cette note anticipe une réforme qui, pour l’instant,
n’existe que sous forme de déclarations et de communiqués des
ministres, mais n’a aucune existence juridique.
C’est une nouvelle provocation envers la communauté universitaire, les
enseignants et les formateurs des UFR et des IUFM. C’est une nouvelle
humiliation pour les instances universitaires : ce texte est envoyé
aux présidents d’université alors que les ministères ont mis en place
la commission dite de « concertation » Marois-Filâtre, qui a à peine
commencé ses travaux.
C’est un déni de la volonté des instances universitaires, qui ont
refusé de la façon la plus massive et la plus catégorique le projet de
réforme gouvernemental. Et c’est une façon perverse de concevoir
l’autonomie des universités puisqu’on leur dit en somme : mettez en
œuvre de la manière qui vous conviendra cette réforme dont vous ne
voulez pas.
C’est une atteinte sans précédent à l’égalité des étudiants : les
critères d’attribution des équivalences pourront être « modulés »
d’une université, d’une UFR ou d’un IUFM à l’autre. Qui pourra assurer
que l’équivalence accordée à Lille le serait à Toulouse, que
l’équivalence accordée en maths ici le serait en espagnol là ? Ce
texte ébranle le cadre national des diplômes et porte atteinte à la
souveraineté des jurys.
On peut s’étonner que le ministère, qui s’est affirmé récemment si
soucieux de préserver la valeur des diplômes et leur contenu,
improvise ainsi des critères de validation fantaisistes.
La Coordination nationale formation des enseignants demande au
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’annuler ce
texte. Elle demande aux syndicats d’attaquer cette note de service par
tous les moyens, de ne pas participer aux auditions de la commission
Marois-Filâtre et de se retirer des « groupes de travail ». Elle
appelle les instances universitaires à refuser d’appliquer cette note
et à exiger son annulation. Elle appelle la Conférence des présidents
d’universités et la CDIUFM à refuser dès aujourd’hui de continuer à
siéger dans la commission Marois-Filâtre tant que ce texte et les
projets de décrets sur le recrutement des enseignants ne sont pas
retirés.
MOTION 2
: PROPOSITIONS
D'ACTIONS
La CNFDE appelle à la poursuite de
l'action sous toutes ses formes, pour mettre en échec le putsch
gouvernemental et la promulgation à marche forcée des décrets
modifiant le recrutement et la formation des enseignants.
•
La CNFDE, en accord avec la Coordination Nationale des Universités,
appelle à l'unanimité tous les syndicats à voter contre les décrets
lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'État du 12 juin
2009.
•
La CNFDE va proposer à tous les signataires de l'appel « Formation
des enseignants : le temps presse ! » un nouvel appel demandant le
retrait des projets de décrets et la reconduction pour 2010 des
dispositifs actuels de recrutement et de formation des enseignants.
Une conférence de presse sera organisée pour le lancement de cet appel.
•
La CNFDE recommande à tous les jurys (concours, examens,
qualification professionnelle) d'utiliser tous les moyens possibles
pour exprimer leur condamnation de la réforme gouvernementale :
rétention de notes, motions, blocage administratif.
•
La CNFDE appelle à organiser dans chaque université le blocage
administratif de l'application de la circulaire Hetzel du 5 juin (voir
la déclaration ci-dessous) : pas de remontée des maquettes de masters
« enseignement », pas de mise en place des équivalences de M1 et M2,
les PLC1 doivent être inscrits administrativement dans les IUFM.
•
La CNFDE appelle à prévoir, à organiser et à annoncer dès maintenant
des actions dès la rentrée : grèves sous toutes leurs formes,
manifestations, diffusions de tracts, etc.
•
La CNFDE appelle à l'organisation, dans chaque établissement, de
journées d'étude et de concertation réunissant des formateurs des IUFM
et des UFR pour élaborer collectivement une autre réforme de la
formation des enseignants. Le CNFDE fera des propositions pour
coordonner ces assises locales et leur donner une visibilité nationale.
•
La CNFDE appelle à participer aux manifestations du 12 juin devant le
CSFPE, du 13 juin, et à toutes les manifestations qui pourraient être
organisées, localement ou nationalement, dans le cadre du mouvement de
refus des contre-réformes gouvernementales.
•
La CNFDE appelle à organiser partout, et en particulier en direction
des parents d'élèves et des lycéens passant le bac, des distributions
de tracts (et spécialement le 4 pages « École en danger ») expliquant
les raisons de notre mouvement.
Motion 3
: AMÉLIORER LA
FORMATION DES ENSEIGNANTS :
SUR QUELS PRINCIPES ?
Modifier en profondeur la formation des
enseignants, c’est s’engager sur le long terme. Concevoir une réforme
demande donc du temps, des espaces de négociation avec toutes les
parties prenantes. C’est pourquoi il faut reconduire immédiatement et
intégralement les modalités, conditions et plans de formation pour les
lauréats des concours de 2010. Une réforme de la formation des
enseignants doit être conforme aux principes suivants :
1. Le recrutement des enseignants des
1er et 2nd degrés doit s’opérer
systématiquement à travers des concours nationaux donnant lieu, pour
les lauréats, à l’obtention d’un poste de fonctionnaire d’État.
2. Le recrutement des PLC certifiés, des PE et des PLP
doit se réaliser au même niveau du cursus universitaire.
3. Un cadre national doit garantir l’unité des formations
et la qualité des recrutements.
4. La formation initiale professionnelle et rémunérée
après le concours, avec un statut de fonctionnaire stagiaire, doit
avoir lieu sous la responsabilité des IUFM, écoles professionnelles
interuniversitaires, dont le potentiel actuel doit être préservé et
renforcé. Durant l’année post-concours, la formation doit respecter
l’équilibre suivant : 1/3 du temps pour la prise en charge de classes
en responsabilité, 2/3 pour l’analyse de pratique et les autres modes
de formation.
5. Une formation des enseignants de qualité doit être une
formation en alternance, mobilisant des équipes de formateurs
pluricatégorielles.
6. La formation continue doit être d’emblée articulée au
dispositif de formation initiale. Celle-ci doit comprendre aussi un
accompagnement à l’entrée dans le métier.
7. Nous demandons une structure académique
interuniversitaire pour la formation initiale, la formation continue
et la recherche en éducation, intégrant le potentiel de formation et
de recherche des IUFM et permettant de renforcer les coopérations
entre les UFR et les IUFM dans les formations académiques et
professionnelles.
8. Il faut développer la formation continue de tous les
formateurs d’enseignants, quelle que soit leur catégorie.
9. Compte tenu des besoins actuels, il faut augmenter le
nombre de postes mis au concours et assurer sa visibilité à moyen
terme à travers un plan pluriannuel de recrutement.
10. Les étudiants se destinant aux métiers de
l’enseignement doivent bénéficier d’allocations d’étude ou de
dispositifs de prérecrutement.
11. Nous refusons la juxtaposition dans la même année du
M2, des épreuves des concours, des stages en responsabilité, etc. qui
en ferait une année ingérable, aboutirait à dévaloriser les masters et
inciterait au bachotage.
12. Toute réforme doit aboutir à une véritable
amélioration de la qualification professionnelle des enseignants.
Le temps a manqué pour aborder les points suivants, sur lesquels
il faudra approfondir la discussion :
• La formation actuelle des enseignants à Bac + 5, dans le
cadre universitaire, doit être reconnue par la délivrance d’un master.
• La revalorisation, qui doit bénéficier à l’ensemble des enseignants
et des personnels, ne doit pas être dépendante de la réforme de la
formation.
• Place des concours : L3, M1, M2, après M2 ?
• Modalités de financement des études : allocations d’étude,
allocation de formation, prérecrutement…
• Articulation formation-recherche : initier tous les enseignants aux
démarches de la recherche (scientifique, didactique et pédagogique) ;
la formation prend appui sur les recherches.
• Possibilité de réorientation.
• Préprofessionnalisation en licence.
Motion type sur la note Hetzel :
Ce texte est proposé pour être voté dans toutes les instances qui ont
trait à la formation des enseignants (jurys, Conseils d'université,
UFR, collèges disciplinaires,...) avec les adaptations utiles.
NOUS REFUSONS
DE METTRE EN ŒUVRE LA NOTE HETZEL
Alors que le ministère de l’éducation
nationale cherche à imposer ses projets de décrets modifiant le
recrutement des enseignants, le ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche anticipe sur leur publication avec la note de
Patrick Hetzel, Directeur de la DGESIP, sur la délivrance
d’équivalences de M1 et de M2 aux candidats et lauréats des concours
de recrutement de 2010, note qu’il a adressée le 5 juin aux présidents
d’universités et aux recteurs.
Par delà les dispositions particulières envisagées par ce texte, il s’agit d’un viol de la légalité. Aucun texte réglementaire n’ayant été promulgué jusqu’à présent pour modifier le recrutement et la formation des enseignants, ce texte anticipe une réforme qui, pour l’instant, n’existe que sous forme de déclarations et de communiqués des ministres, mais n’a aucune existence juridique.
Nous refusons de contribuer, quelles qu’en soient les modalités, à l’application de la note Hetzel et à la définition des critères de délivrance des équivalences de M1 et M2.